Le décret précise que seront soumises à évaluation d’incidences sur les sites Natura 2000, les manifestations sportives et nautiques en mer lorsqu’elles donnent lieu à délivrance d’un titre international ou national ou lorsque leur budget d’organisation dépasse 100 000 euros.

En supplément, deux arrêtés sont en cours de validation en Bretagne : un arrêté de la Préfecture de Région et un arrêté de la Préfecture maritime d’Atlantique qui complèteront la liste nationale des activités soumises par des listes locales.

L'accompagnement des porteurs de projets

Les services de l’Etat, les collectivités et le CROS Bretagne, via son Centre régional d’expertise et de ressources des sports nature (CRER), travaillent depuis plusieurs mois pour simplifier et accompagner la démarche des organisateurs. Plusieurs manifestations bretonnes sont déjà accompagnées dans cette démarche.

Un formulaire simplifié est mis à disposition des organisateurs. Ce formulaire est issu d'un travail collectif régional entre les acteurs du mouvement sportif, l'Etat et les collectivités territoriales.